Mentions légales et conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente Acquero

Dernière mise à jour le 5 avril 2018.



  

 1 - Objet et mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Acquero propose à ses "clients" des prestations de marketing digital et des prestations de référencement payant ci après dénommées "services".

Le présent site est édité par la société Acquero SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 82774348500019 , et dont le siège social est sis 5 rue des chasseurs, 75017 Paris. L’éditeur est joignable par téléphone au 01 34 90 86 71ou par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@acquero.com. Les fonctions de directeur de la publication du présent site et de responsable de sa rédaction sont exercées par monsieur François Robin. Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.
Le présent site est hébergé par Wix dont le siège social est établi à Namal, Tel Aviv et joignable par téléphone au numéro suivant : 00 1 415-639-9034.

2 – Commande

Sur demande du client, Acquero conçoit une offre de service personnalisée et en fait sa proposition au client par email.​

La commande sera ensuite considérée comme étant acceptée par Acquero et le contrat formé, dès la réception par Acquero du versement initial prévu dans la proposition commerciale.​ La commande et donc le premier versement effectué par le client implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi, le cas échéant, qu'aux Conditions Particulières mentionnées sur la proposition commerciale.​ 

​​

3 - Mandat

Par son acceptation des présentes conditions de vente le client donne mandat à Acquero pour effectuer en son nom toutes les actions décrites dans la proposition commerciale, y compris l'achat d'espaces publicitaires auprès des moteurs de recherche et sites de contenu.


 

4 - Livrables, obligations d’Acquero

Acquero a l'obligation de fournir aux clients tous les livrables décrits dans la proposition commerciale tels que les rapports de performances personnalisée. Acquero s'engage expressément sur une obligation de moyen.


 

5 - Obligations du client

Le client s'engage à ne pas publier sur son site web toute donnée contraire aux lois, aux règlements, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou toute donnée obtenue illégalement. Le client s'engage à respecter les conditions générales de vente des moteurs de recherche Google, Yahoo et Bing et des régies Facebook, Twitter, Linkedin ou Instagram. Si tel n'est pas le cas, Acquero se réserve le droit de ne pas effectuer la campagne et de résilier le contrat de plein droit. Un remboursement partiel pourra alors être accordé au client au cas par cas.​​

6 – Responsabilité

Acquero ne saurait être tenu responsable en cas :

- de fait du client lui-même

- de fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger au contrat - de force majeure telle que définie par la jurisprudence


 

7 - Droit de rétractation et résiliation

Une fois son paiement effectué, le client dispose de 48h pour se rétracter et demander un remboursement. Acquero conservera dans ce cas 20 % du montant initial pour couvrir les frais de dossier et le solde sera remboursé au client sous un délai de 2 semaines.  De plus Acquero effacera les optimisations qui ont été faites pendant ces 48 heures  et paramètrera les comptes du client tels qu’ils étaient avant l’intervention d’Acquero. Au delà de ce délai de 48h, le client ne pourra plus demander de remboursement. Toute échéance mensuelle ou trimestrielle démarrée est dûe dans son intégralité par les deux parties. L'annonceur peut résilier le service par simple email au minimum 10 jours avant le terme de l'echéance mensuelle ou trimestrielle en cours. 


 

8 - Prix et Conditions de Paiement 

Le prix payé par le client à Acquero est le prix affiché sur la fiche tarifaire envoyée au client par email. Ce prix comprend toutes les prestations inclues dans la proposition.​ Les honoraires dus au titre des prestations seront payables à 7 jours dès réception. Des pénalités de retard sont appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. II est donc convenu que les factures non réglées dans les délais contractuels supporteront des pénalités de retard de 3% facturées sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. En cas de notification de cession, Acquero ne sera en aucun cas tenu pour responsable des conséquences inhérentes au paiement du support à la place de la banque ayant notifié, et le débiteur cédé devra s’acquitter personnellement du règlement. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire d’un support ou d’une régie, seul l’Annonceur est responsable de la déclaration de ses créances sur le support ou la régie auprès du liquidateur. Acquero accepte les cartes bancaires Visa, Mastercard & American Express et les prélevements SEPA.


 

9 - Confidentialité et sécurisation des données

Toutes les données collectées par Acquero restent strictement confidentielles et ne sont utilisées que par Acquero pour la gestion du compte du client. Dans le cadre des audits de comptes publicitaires ou de l’offre gratuite, Acquero s’engage à la la plus grande confidentialité et à ne divulguer à des tiers aucune des données accessibles dans les comptes Google Adwords, Google Analytics, Microsoft Bing ou Facebook Ads.

Le client dispose d'un droit d'accès ainsi qu'un droit d'information complémentaire, de rectification et le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.

 


 

10 - Loi applicable

Les parties conviennent de soumettre toutes difficultés d'interprétation ou d'exécution du présent contrat, même après sa fin, à la juridiction compétente.

11 - Déclaration CNIL
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2037701. Les informations personnelles vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé. 
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, toute personne bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives la concernant.
Ce droit peut être exercé auprès d’ Acquero en nous contactant aux adresses suivantes :
Adresse : 5 avenue des chasseurs, 75017 PARIS
Email : "hello"@acquero.com

  

 

Moyenne de nos avis clients : 4,95/5 

 

 

 

 

"Ce que j'apprécie chez Acquero, c'est le sérieux avec lequel est géré mon budget Adwords. De véritables partenaires toujours à l'écoute pour cerner mes besoins et rechercher la meilleure rentabilité​"

Jérôme Cailley

Fondateur d'Happybulle

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et récompenses

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+33 01 34 90 86 71 

hello@acquero.com

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531A Upper cross street
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+62 812 38148151 

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39 rue du Chateau d'eau

33000 Bordeaux

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+33 05 82 99 12 57 

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